Professionnels de santé en libéral: pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile?
Vous êtes professionnel de santé exerçant en libéral et vous vous demandez pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile?
AS Conseils, assureur spécialisé pour les professions libérales et les indépendants du secteur médical depuis de nombreuses années dans le Vaucluse, vous explique tout.
La RC médicale entre en jeu lorsque trois conditions sont réunies:
Faute du praticien
Toute faute médicale peut engager la responsabilité du praticien, à condition qu’elle soit prouvée par le patient. Est considérée comme faute, une faute technique commise au moment de la mise en œuvre des soins. Elle peut être constatée à plusieurs niveaux :
- diagnostic : erreur de diagnostic mais aussi retard de diagnostic
- choix du traitement : il peut s’agir d’un traitement non adapté à l’état de santé du patient,
- acte médical inadapté,
- défaut d’organisation : cela peut prendre la forme d’un manque de surveillance, ou d’une carence de moyens mis en œuvre pour soigner le patient.
Préjudice subi par le patient
Pour engager la responsabilité médicale, outre la faute commise par le professionnel de santé, la victime doit rapporter la preuve du préjudice qu'elle a subi.
Il peut s'agir d'un préjudice corporel, matériel ou moral subi :
- par le patient lui-même,
- par des tiers dès lors que le préjudice est la conséquence des dommages causés à la victime directe.
Lien de cause à effet entre la faute et le préjudice
Une fois que la victime a prouvé la faute commise par le praticien et le dommage subi, elle doit satisfaire à une troisième exigence : démontrer le lien de causalité direct entre la faute médicale et ledit préjudice.
