Assurance Prévoyance Masseur-kinésithérapeute posez vous les bonnes questions...

Tout masseur kinésithérapeute exerçant à titre libéral qui souscrit des garanties de prévoyance cherche à se prémunir contre les risques susceptibles d'altérer sa capacité de travail eu égard à sa profession lors de la souscription et non en référence à une activité professionnelle quelconque.

Le choix de la solution optimale doit passer par l'analyse juridique des conditions proposées par les acteurs du marché au travers de certains points de vigilance développés ci dessous:

De nombreux contrats ne vous indemnisent qu’en arrêt de travail total. Il convient de vérifier que la reprise partielle est autorisée sans conditions particulières et donc indemnisée !
De nombreux contrats limitent la reprise partielle aux ALD (affection de longue durée) liées à un arrêt de travail total.
Notre conseil : 
Rechercher une définition positive : L’assuré admis à effectuer une activité professionnelle partielle pour motif thérapeutique reçoit une indemnité journalière égale à 50 % de l’indemnité garantie.

- Les risques dorsaux vertébraux sont-ils couverts sans limite ?
Les affections du rachis aussi appelées « mal de dos, lombalgie » sont souvent considérées comme des maladies non objectivables et à ce titre font parfois l’objet de limitations ou d’exclusions:
-Durée limitée d’indemnisation à 365 jours
-Franchise absolue à 30 jours
-Obligation de justifier de la pathologie par une radiographie 
-Indemnisation accordée qu'en cas d'acte chirurgical
Notre conseil :
Assurez-vous que votre contrat couvre les affections du rachis comme toute autre pathologie.

- Le risque « psy» est-il couvert sans limite ?
Le burn-out est encore traité avec circonspection par les compagnies d’assurance, les assureurs ne couvrent que trop partiellement les arrêts de travail qui en découlent.
Et de manière générale, les troubles psychiatriques font souvent l'objet de limitations:
- Durée d’indemnisation sur 365 jours !
- Franchise absolue à 90 jours !
- Obligation d’hospitalisation en établissement spécialisé.
- Aucune rente invalidité
Notre conseil :
Assurez-vous que votre contrat couvre les troubles psychiatriques comme toute autre pathologie.

Certains contrats ne vous indemniseront que dans des cas extrêmes :
- un cerclage, une menace d’accouchement prématuré nécessitant traitement par Beta2 mimétique, un traitement progestatif, une pathologie du placenta, etc...
Plus la liste est longue...plus aléatoire sera l'indemnisation.                          
Notre conseil :
Choisissez un contrat où la définition de la grossesse pathologique n’est pas aussi restrictive

L’hospitalisation ambulatoire est-elle prise en compte ?
De nos jours, les hospitalisations sont souvent de courte durée !
De nombreuses compagnies exigent une hospitalisation de 48 à 72 heures pour vous indemniser !
Notre conseil :
Votre contrat doit prévoir une indemnisation dès qu’un acte de chirurgie ambulatoire est pratiqué ou dès que l’hospitalisation est supérieure à 24 heures.

La détermination du taux d’invalidité fait-elle référence à un barème (croisé, spécifique) ?
Barème croisé :  Le taux d’invalidité est déterminé en fonction de deux critères, l’incapacité fonctionnelle physique ou mentale et l’incapacité professionnelle.
On croise ensuite les deux taux obtenus. Mécaniquement, le taux le plus bas fera diminuer l’indemnisation!
Barèmes spécifiques : De nombreuses conditions générales font références à des barèmes  autoritaires, préétablis. Les contrats qui les utilisent ont démontré leurs limites et leurs faiblesses.
Notre conseil :
Pour être adaptée à chaque cas particulier, la solution à privilégier est donc l’absence de barème. Ceci permettra une évaluation personnalisée qui tiendra compte des répercussions de l'invalidité sur votre activité professionnelle.

La détermination du taux d’invalidité est-elle laissée à l’appréciation d’un expert indépendant ?
De nombreux contrats inscrivent dans leurs conditions générales que le taux d’invalidité sera fixé par le médecin-conseil ou la commission médicale en interne!
Est-il souhaitable que la compagnie d’assurance soit le juge... et aussi l'arbitre?
Notre conseil :  
Laissez l’évaluation de l’invalidité à un expert indépendant…

Le taux d’indemnisation est-il basé sur T*/66 ?
Au niveau de l’indemnisation, il faut être vigilant!
Bizarrement les appellations T/66 et T/100 recouvrent l'inverse de ce qu’elles laissent sous-entendre! Si le contrat stipule T/66, cela signifie que pour une invalidité de 60 % l’assuré pourra prétendre à une rente de plus de 90 %.
Au contraire, si le contrat utilise un T/100, l’assuré ne recevra que 60 % du montant de sa rente!
Notre conseil :
Privilégiez les contrats offrants un véritable T/66

L’invalidité tient-elle compte de votre capacité à exercer uniquement 
votre profession libérale ?

Lors de la souscription, il vous semble logique que le montant annoncé soit le montant versé dans le cas d’une invalidité professionnelle.
Malheureusement, le taux d’invalidité professionnelle est rarement le seul critère d’indemnisation retenu, il est souvent réduit par votre incapacité fonctionnelle ainsi que votre capacité à exercer une autre activité voir un reclassement professionnel.
Notre conseil :
Nous vous recommandons de choisir un contrat qui retiendra une évaluation exclusivement professionnelle de votre invalidité.
Le taux d’invalidité doit tenir compte exclusivement de votre incapacité à exercer votre profession et non pas de vos capacités de reclassement professionnel et/ou reclassement quelconque.

Contrat forfaitaire, indemnitaire
Au moment de l’arrêt, l’indemnisation est égale à vos revenus déclarés N-1 (à proscrire si vos revenus sont variables, arrêt pour congé maternité, démarrage d’activité, congé sans solde…)
Forfaitaire :
Le montant de la prestation versée est égal au montant assuré.

Notre conseil:
Privilégiez une indemnisation forfaitaire, cela vous permettra d’alléger les formalités administratives en cas d'arrêt de travail et aussi d’éviter une indemnisation " à la baisse".